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Littératie en IA - Formation du personnel (AI Literacy)

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9. RGPD et données de santé face à l'IA

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Leçon 09 — RGPD et données de santé face à l'IA

Vidéo — Leçon 09 (voix off FR)

Vidéo publiée sur la médiathèque souveraine (voix off FR, sous-titres incrustés).

Module III — Le cadre européen · Leçon 9 sur 16

Les données de santé sont des données sensibles : le RGPD les protège par des règles renforcées. Toute utilisation d'IA doit s'y conformer, sans exception.

Des données sensibles

Les données de santé relèvent de l'article 9 du RGPD (catégories particulières). Leur traitement exige une base légale spécifique et des garanties renforcées. Le secret professionnel s'y ajoute.

Minimiser

Ne transmettez que le strict nécessaire, pseudonymisez dès que possible, et préférez des exemples fictifs pour tester un outil. Chaque donnée identifiante transmise à un système non nécessaire est une violation potentielle.

Choisir un outil encadré

Jamais de données patient dans une IA grand public. Utilisez des outils hébergés dans l'UE, contractuellement encadrés (contrat de sous-traitance, finalité, durée, suppression, journalisation) et validés par votre structure.

À retenir : Une donnée de santé ne se confie qu'à un outil encadré.

Dans votre pratique

Checklist avant de soumettre une information à une IA : (1) est-ce nécessaire ? (2) ai-je identifié la personne ? (3) l'outil est-il autorisé par ma structure ? (4) la minimisation/pseudonymisation est-elle faite ? Au moindre doute : je n'envoie pas.

Leçon 09 — RGPD et données de santé face à l'IA
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