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Bienvenue — mode d'emploi et programme
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Vidéos du parcours
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Module I — Comprendre l'IA
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Module II — L'agent Chatbotaurus
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Module III — Le cadre européen
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Module IV — Risques et maîtrise
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Module V — La pratique
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Repères essentiels (AI Act, RGPD, contacts)
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Évaluation finale (certification)
7. Le Règlement européen sur l'IA (AI Act) : les niveaux de risque
Leçon 07 — Le règlement européen sur l'IA (AI Act) : les niveaux de risque
Vidéo — Leçon 07 (voix off FR)
Vidéo publiée sur la médiathèque souveraine (voix off FR, sous-titres incrustés).
Module III — Le cadre européen · Leçon 7 sur 16
Le règlement (UE) 2024/1689 — « AI Act » — classe les systèmes d'IA par niveau de risque. Plus le risque est élevé, plus les obligations sont fortes. Dans la santé, plusieurs usages relèvent du haut risque.
Inacceptable
Pratiques interdites : notation sociale des personnes, manipulation des comportements, exploitation des vulnérabilités. Aucun de ces usages ne peut être déployé, quelle que soit la finalité.
Haut risque
Systèmes encadrés de près, fréquents en santé : évaluation des risques, documentation technique, qualité des données, journalisation, **supervision humaine**, information des utilisateurs. Les logiciels médicaux couverts par le MDR en font partie.
Limité et minimal
Risque limité : obligations de transparence (par exemple, un chatbot doit indiquer qu'il est une IA). Risque minimal : aucune obligation spécifique, mais l'usage reste soumis au RGPD et à la déontologie.
À retenir : Plus le risque est élevé, plus les obligations sont fortes.
Dans votre pratique
Pour chaque outil, identifiez votre rôle : fournisseur (vous mettez le système sur le marché) ou déployeur (vous l'utilisez dans votre pratique). Les obligations diffèrent. Un chatbot qui conseille un patient peut relever du haut risque : la prudence s'impose.
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